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Non lucratif

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Les structures organisationnelles à but non lucratif fonctionnent différemment des entreprises à but lucratif et nécessitent un conseil d'administration pour contribuer à la gouvernance, à la planification stratégique et à la surveillance. Ces ressources offrent un aperçu de la manière dont les organisations à but non lucratif démarrent et fonctionnent. Pour discuter de votre idée, réservez une consultation confidentielle avec un conseiller en petites entreprises.

Ressources

ONCA: Rules for not-for-profit and charitable corporations under the Not-For-Profit Corporations Act, 2010 (ONCA)

Not-For-Profit Incorporator's Handbook. Published by the Government of Ontario.

Board Essentials: Requirements and responsibilities of directors of nonprofit organizations based on the law and regulation.

Ces informations ne visent pas à remplacer un avis juridique. Recommandez de consulter un avocat ou un autre conseiller professionnel pour vous assurer que les besoins de votre société sont satisfaits.

Les organisations à but non lucratif n'incluent pas automatiquement le statut d'organisme de bienfaisance. Il est important de prendre une décision éclairée quant à devenir un organisme de bienfaisance enregistré – ce guide vous aidera.

Les organisations à but non lucratif sont tenues d'avoir un conseil d'administration. Bien que cette ressource ait été archivée, le contenu reste précieux pour comprendre vos responsabilités et obligations en tant que membre bénévole du conseil d'administration.

Cette ressource fournie par l'Ontario Nonprofit Network permet aux organisations d'obtenir un impact significatif grâce à une gouvernance stratégique.

Créer une entreprise à vocation sociale vous permet de tirer parti de vos principes entrepreneuriaux pour organiser, mobiliser et gérer une entreprise à but lucratif qui soutient le changement social.

Un documentaire qui raconte l'histoire des affaires pour de bon.

Une entreprise sociale est une organisation génératrice de revenus dont l’objectif est d’avoir un impact social.

Le site Web SEontario est une vitrine communautaire de l'entreprise sociale (ES) et de l'économie sociale en Ontario.

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