Non lucratif

Ces informations ne visent pas à remplacer un avis juridique. Recommandez de consulter un avocat ou un autre conseiller professionnel pour vous assurer que les besoins de votre société sont satisfaits.

Les organisations à but non lucratif n'incluent pas automatiquement le statut d'organisme de bienfaisance. Il est important de prendre une décision éclairée quant à devenir un organisme de bienfaisance enregistré – ce guide vous aidera.

Les organisations à but non lucratif sont tenues d'avoir un conseil d'administration. Bien que cette ressource ait été archivée, le contenu reste précieux pour comprendre vos responsabilités et obligations en tant que membre bénévole du conseil d'administration.

Cette ressource fournie par l'Ontario Nonprofit Network permet aux organisations d'obtenir un impact significatif grâce à une gouvernance stratégique.